Nicolas Veroone, Technicien certifié AFNOR, membre de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM.
Je m'engage à vous proposer un rendez-vous en moins de 48h et un rapport par mail en 24H et à vous fournir des tarifs adaptés selon le bien à diagnostiquer ansi que des conseils personnalisés pour la vente ou la location de votre bien immobilier.


LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS:

AMIANTE:

Tout propriétaire d'immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit produire au plus tard à la date de promesse de vente ou d'achat, un constat précisant la présence ou, le cas échéant, l'absence de matériaux et produits contenant de l'amiante. Ce constat doit indiquer la localisation et l'état de conservation de ces matériaux et produits.

D.P.E (Diagnostic Performance Energetique):

A compter du 1er novembre 2006: lors de la vente d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment. A compter du 1er juillet 2007: lors de la mise en location d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment.

ELECTRICITE:

Le propriétaire de tout immeuble bâti doit, dans le cadre de la protection des personnes contre les risques d'origine éléctrique, protection principale et protection en cas de défaut, faire effetuer un diagnostic de mise en sécurité éléctrique.

E.R.N.T (Etat des Risques Naturels et Technologiques):

Il concerne les biens immobiliers bâtis et non bâtis pour la vente et la location (compromis, acte authentique, signature du bail):
- situés dans le périmètre d'exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques approuvé, prévisible approuvé ou prescrit;
- dans une des zones de sismicité Ia, Ib, II ou III (décret du 14.5.91: art. 4).

ETATS DES LIEUX LOCATIFS:

Ce certificat s'applique au début et à la fin de chaque bail. En effet ce certificat permet de constater de l'état du bien lors de l'entrée d'un locataire et lors de sa sortie.
Ce document fait foi pour déterminer, dans le cas échéant, les travaux incombants au propriétaire et ceux restant à la charge du locataire.
La restitution du dépôt de garantie laissé par le locataire est donc motivée par le résultat de l'état des lieux.

GAZ:

En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation comportant une installation intérieure de gaz (naturel, citerne) réalisée depuis plus de quinze ans.
Obligatoire pour tout compromis signé à partir du 1er novembre 2007; Il devra être réalisé par un expert formé et certifié.

LOI CARREZ:

Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat rélaisant ou constatnt la vente d'un lot ou d'une fraction de lot doit mentionner la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot. La nullité de l'acte peut être invoquée sur le fondement de l'absence de toute mention de superficie.
La loi s'applique:

MISE EN COPROPRIETE:

L'organisation d'un immeuble bâti, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots, comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes est la définition même d'une copropriété. Cette dernière est possible à partir de deux lots immobiliers sur un bâtiment existant, quelque soit son âge. Diagnostics VEROONE intervient dans cette démarche à différentes étapes du projet (plan, modification de copropriété...)

PLOMB (CREP):

Un constat de risque d'exposition au plomb doit être annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, à tout contrat constatant la vente des parties privatives d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'habitation, construit avant le 1er janvier 1949 et ceci sur l'ensemble du territoire. A défaut, auncune clause d'exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par l'accessibilité au plomb.
A partir du 12 août 2008, ce constat de risque d'exposition au plomb sera rendu obligatoire pour la location de tout ou partie d'un bien immobilier, ainsi que pour toutes les parties communes des immeubles d'habitation.

TERMITES:

En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti sotué dans une zone délimitée par arrêt préfectoral, la clause d'exonération de garantie pour vice caché, si le vice caché est constitué par la présence de termites, ne peut être stipulée qu'à la condition qu'un état relatif à la présence de termites soit annexé à l'acte authentique constatant la réalisation de la vente. Ce constat doit avoir été établi depuis moins de 6 mois à la date de l'acte authentique.

DIAGNOSTICS THERMIQUE:

Vous savez que l'énergie sera de plus en plus chère et les émissions de CO2 de plus en plus taxées, que les prochaines réglementations dévaloriseront les maisons de mauvaises performance thermiques (étiquette énergétique style DPE).
La thermographie infrarouge permet de mettre en évidence les défauts d'isolation, les ponts thermiques et perte d'énergie d'un bâtiment. La caméra infrarouge indique les parties du bâtiment les plus défaillantes.



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